I – PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
Bee & Bee : société produisant les produits « Decortoi.fr »
située au : 4 rue Robert Guidat 67600 SELESTAT (ALSACE)
Téléphone : 03 88 57 01 13
e-mail : christine@decortoi.fr
SIRET N° 788 745 875 00013
Et, d’autre part,
toute personne désirant acheter les produits « decortoi.fr ».Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits portant le nom «decortoi.fr » Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www. decortoi.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
II – CONDITION D’UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toutes ventes de la société et sont applicables à la vente en ligne des produits de la société bee & bee, sur le site www.decortoi.fr
Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients et sont mises à la disposition des clients sur le présent site.
De manière réciproque, « decortoi.fr » s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Comme tout site internet, « decortoi.fr » est amené à faire régulièrement des mises à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.decortoi.fr sont données à titre indicatif. Elles sont donc susceptibles d’évoluer, « decortoi.fr » se donne le droit de faire des modifications à tout moment.
III – MODALITES D’ACHAT EN LIGNE
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant précisément ses caractéristiques, son prix TTC.
Tout est mis en œuvre pour vous présenter le plus fidèlement possible le produit en vous proposant une photo et une mise en situation.
Cela ne permet pas néanmoins d’assurer une similitude parfaite avec lesdits produits, notamment en terme de couleur (qui peuvent changer d’un écran à l’autre), les photographies illustrant les produits ne constituant pas un document contractuel.
Il vous appartient donc de bien étudier la description et les caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euro TTC et s’entendent hors frais de port.
« decortoi.fr » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
« decortoi.fr » tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la prise et validation de la commande.
Les frais de port sont à la charge du client. Ces derniers varient en fonction du pays de livraison, du type de produits commandés et la quantité de produits commandés. Le montant exact des frais de port apparaît lors de la conclusion de la commande (plus précisément lors de la validation du panier). Toutes taxes supplémentaires d’importation pour les pays étrangers seront à la charge de l’acheteur.
Les données nominatives recueillies sur le site sont purement confidentielles. « decortoi.fr » s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique, d’avoir atteint la majorité légale soit 18 ans ou d’en avoir l’autorisation juridique, et d’être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour commande sur le site « decortoi.fr »
Le client devra effectuer sa commande sur le site decortoi.fr. Aucun autre document ne pourra être utilisé comme bon de commande.
Le versement du montant total de sa commande sera demandé au client. Celui-ci doit s’en acquitter pour que sa commande soit validée.
IV – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
Les paiements se font en ligne par carte bancaire, virement bancaire.
« decortoi.fr » se sert d’un système sécurisé PAYZEN, validé par la Banque Populaire afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.
« decortoi.fr » ne pourrait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la part d’une tierce personne de votre moyen de paiement.
Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.
Il vous appartient donc de bien vérifier votre commande et votre solvabilité avant de valider votre panier.
Les produits demeurent la propriété du site www.decortoi.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Un mail récapitulatif de validation vous sera envoyé dans les plus brefs délais pour accuser réception de votre commande et de votre paiement, ce qui entraîne, dès lors, l’acceptation complète de nos Conditions Générales de Vente.
« decortoi.fr » se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de désaccord sur les présentes Conditions Générales de Vente, de dysfonctionnements divers liés à un problème technique et/ou informatique.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera averti par mail.
En aucun cas, « decortoi.fr » ne collecte les données bancaires qui restent confidentielles. A chaque commande, le n° de de carte bancaire est demandé même si l’acheteur est déjà client.
L’acheteur, seul a accès à ses informations confidentielles.
V – EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison hors conditions d’accès. (HORS TAXES EN SUS)
Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués lors de la validation de commande et peuvent être modifiés lors du mail de confirmation.
Il est possible de nous indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Au départ de la commande, un mail sera alors envoyé avec un numéro de suivi colis.
Lors de la réception du colis, vous êtes tenu responsable de votre marchandise. Il vous appartient donc de vérifier la conformité et l’état du produit avant de signer le bon de livraison.
INFORMATION IMPORTANTE
Les mentions « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » n’ont aucune valeur.
Pensez-bien à regarder l’état du colis quand vous le recevez en présence du livreur, s’il refuse d’attendre, mentionnez-le sur le bordereau du transporteur.
En cas de suspicion, portez des réserves très précises et transmettez-les nous dans les 24h.
En cas de non-respect de cette procédure, le transporteur dégagera sa responsabilité, nous ne pourrons malheureusement plus faire jouer la garantie liée au transport et ne pourrons procéder à un remboursement.
Dans le cadre d’une livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, il est impératif de nous contacter dans les 24 heures à compter de la livraison, pour nous en faire part et de refuser le colis ; sans quoi des frais de retour vous seront facturés.
Afin de nous permettre de prendre les mesures nécessaires, nous vous demanderons de nous fournir une photo. Un courrier en A/R devra nous être envoyé dans les 5 jours suivant la livraison, la protestation motivée doit être également formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
En cas d’absence, le transporteur se doit de déposer un avis de passage, il vous appartient donc de suivre les indications transmises afin de récupérer votre commande, ou un SMS auquel il faudra répondre.
Le cas échéant, les produits nous seront retournés.
« decortoi.fr » se réserve le droit de procéder à un remboursement total ou partiel, les frais de port restant à la charge du client.
VI – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos articles sont fabriqués uniquement sur demande, nous ne disposons d’aucun stock. Les produits étant la propriété exclusive de decortoi un article peut être supprimé pour des raisons soit éthiques (contexte politique, autres…), pour des raisons de quantités déjà vendues afin de garder une exclusivité pour nos acheteurs sans informations au préalable.
VII – DELAI DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Il est impératif de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@decortoi.fr
Les articles devront être retournés dans leur état et sous emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, il ne sera pas procédé au remboursement de la commande. Dans ce cas de figure, l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Après inspection et validation de la conformité du produit, « decortoi.fr » s’acquittera du remboursement intégral de la commande dans un délai de 30 jours à l’exception des frais de retour.
Si le produit est jugé impropre à la revente, « decortoi.fr » se réserve le droit de refuser le remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.
VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
Les textes, descriptifs et photographies du site www.decortoi.fr sont et restent la propriété de « decortoi.fr ». Toute reproduction est strictement interdite.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, « decortoi.fr » n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
IX – ARCHIVAGE – PREUVE
« decortoi.fr » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de « decortoi.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
X – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la loi appliquée sera celle attribuée aux tribunaux compétents dans la ville où est situé le siège social de « decortoi.fr ».