Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
Bee & Bee : société produisant les produits « Decortoi.fr »
située au : 4 rue Robert Guidat 67600 SELESTAT (ALSACE)
GSM : 06 83 20 81 23
e-mail : christine@decortoi.fr

SIRET N° 788 745 875 00013

Et, d’autre part,
toute personne désirant acheter les produits « decortoi.fr ».Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits portant le nom «decortoi.fr » Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www. decortoi.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

1 – Objet.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de «decortoi.fr » ne pourrait être engagée.

2 – Prix des produits.
Les prix sont présentés en euros TTC hors frais de port.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3 – Commande.

3.1 Le client devra effectuer sa commande sur le site decortoi.fr. Aucun autre document ne pourra être utilisé comme bon de commande.
3.2 Une commande est valide lorsque les éléments techniques (photos…) ont fait l’objet d’un contrôle positif par «decortoi.fr ». En cas de contrôle négatif le client est averti par e-mail de la mauvaise qualité de ses photos. (voir 4.2)
3.3 Le versement du montant total de sa commande sera demandé au client. Celui-ci doit s’en acquitter pour que sa commande soit validée.

4 – Éléments graphiques.
4.1Le client devra fournir les éléments (photo…) nécessaires à la création graphique de sa toile par mail ou par courrier (sur CD ou papier).
4.2 Les éléments techniques (photos, images…) fournis par le Client doivent être de qualité suffisante. «decortoi.fr » s’engage à informer le client par mail si les documents ne sont pas de qualité suffisante. Sans réponse de la part du client dans les 48h, la commande sera validée et « decortoi.fr » ne pourra être tenue responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction.
4.3 Toute commande implique pour le Client qu’il garantisse que les documents qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction, et qu’il exonère «decortoi.fr » de toute réclamation à cet égard.
4.4 Toute création graphique exécutée par «decortoi.fr » reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction.
La facturation n’entraîne la cession des droits de reproduction que dans le cadre délimité de la présente commande.

5- Annulation d’une commande – Droit de rétractation.
5.1Pour les produits personnalisés (ex : tableaux-photo personnalisés)
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un portrait personnalisé ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
5.2 Pour les produits non personnalisables. Selon l’article L120-20 du code de la consommation le consommateur dispose d’un délais de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

6- Livraison.
6.1 Votre commande sera livrée à l’adresse postale indiquée sur le bon de commande.
La livraison s’effectue dans les délais indicatifs à compter de la date de réception de votre commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de «decortoi.fr ».
6.2 A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées par le Client dans un délai maximum d’une semaine à compter de la livraison de la marchandise. Au-delà de ce délai, « decortoi.fr » n’acceptera aucune réclamation.
Ne sont pas considérées comme anomalie toute réclamation qui toucherait de près ou de loin à l’aspect graphique et créatif du produit.
Seuls les éléments techniques ne répondant pas à vos critères de choix indiqués dans le formulaire pourront faire l’objet d’une anomalie. La qualité d’impression et le montage sur châssis de vos toiles sont vérifiés par nos plus grands soins avant expédition.